I) Identité du Responsable de Traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par l’association Mandataire de Garde en tant que responsable
de traitement.
Les coordonnées complètes de la structure sont :
Nom de l’organisme : ASSOCIATION MANDATAIRE DE GARDE CANTON DOUAI SUD
Nom du représentant légal : Milène LE DROGUENE
Adresse postale : 75 RUE DE L’EGALITE 59287 LEWARDE
Numéro de téléphone : 03 27 98 08 07
Adresse mail : amdg.mylene@orange.fr
Le délégué à la protection des données de l’établissement est :
Nom de l’organisme : ACS RGPD – BAUDE DATA PROTECTION
Nom du représentant légal : Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
Adresse mail : pa.baude@baudedataprotection.com
II) Traitements, finalités et bases légales des traitements
A. La gestion comptable de l’établissement
Public concerné : usagers, fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Etablir le bilan de l’association
La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).
Dans ce cadre, l’association Mandataire de Garde peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous
concernant :
– Les données relatives à l’identité des fournisseurs : nom, prénom, coordonnées professionnelles ;
– Les données relatives à l’identité des usagers : coordonnées personnelles.
B. La gestion des fournisseurs
Public concerné : fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du
bien, des factures et paiements).
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, l’association Mandataire de Garde peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous
concernant :
– Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles ;
– Les données d’ordre économique et financier : RIB.
C. La gestion des usagers
Public concerné : usagers
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Gestion des usagers (gestion des commandes, de l’exécution du service, des factures et paiements)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, l’association Mandataire de Garde peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous
concernant :
– Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse, téléphone et, le cas échéant, les coordonnées
de la famille ou du tuteur.
D. La prestation d’aide à domicile (prestation avancée)
Public concerné : bénéficiaires avec prise en charge (personne âgée, en situation de handicap, en difficultés)
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Accueil du public
– Fournir une prestation dans le cadre d’un contrat conclu avec la personne concernée ou son représentant
légal
– Assurer la gestion du dossier administratif de la personne concernée
– Réalisation d’aides facultatives au service des personnes concernées
o Aide geste au corps (toilette, change, habillage, déshabillage)
o Aide & quotidien vie courante (repas, ménage, courses, garde)
– Offrir un accompagnement social et médico-social adapté
o Accompagner les personnes dans les actes essentiels de leur vie quotidienne (p. ex. : aide à la
préparation des repas, aide au ménage et à l’entretien du domicile, aide aux déplacements, aide à la
toilette, etc.) ;
– Orienter les personnes vers les structures compétentes susceptibles de les prendre en charge
– Echanger et partager les informations strictement nécessaires, permettant de garantir la coordination et la
continuité de l’accompagnement et du suivi des personnes entre les intervenants sociaux, médicaux et
paramédicaux
– Assurer la gestion administrative, financière et comptable de l’établissement
– Assurer la remontée des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes
– Etablir des statistiques, études internes et enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation de la qualité des
activités et des prestations et des besoins à couvrir
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation
légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’offrir
un accompagnement social et médico-social adapté.
Dans ce cadre, l’association Mandataire de Garde peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous
concernant :
– Données relatives à votre identité : nom, prénom, sexe, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance,
photographie (facultatif) ;
– Données relatives à la vie personnelle : situation familiale, habitudes de vie nécessaires à l’organisation de la vie
quotidienne (p. ex. : habitudes alimentaires, activité physique, toilette quotidienne, nombre d’heures de sommeil,
etc.) ;
– Données relatives aux conditions de vie matérielles : situation face au logement et à l’hébergement : type et
caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement (maison, appartement…) et moyens de mobilité ;
– Données relatives à l’évaluation sociale et médico-sociale de la personne concernée : difficultés rencontrées et
appréciations sur celles-ci, évaluation de la situation des personnes afin de repérer l’aggravation de difficultés ou
encore d’une perte d’autonomie s’agissant des personnes âgées ou en situation de handicap.
– Données relatives à l’identification des personnes concourant à la prise en charge sociale et médico-sociale et à
l’entourage susceptible d’être contacté : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone de
l’organisme, adresse, courriel, numéro de téléphone des aidants professionnels ou familiaux (le cas échéant, le lien familial : époux / épouse, frère / sœur, fils / fille, etc.), du médecin traitant, des médecins experts, de la personne de
confiance ;
– Données concernant la santé : les données relatives à la santé collectées à des fins de délivrance d’une prestation
destinée aux personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap prévue par un texte législatif ou
réglementaire, sous réserve que ces informations soient strictement nécessaires à la délivrance de ladite prestation.
E. La prestation d’aide à domicile (prestation classique)
Public concerné : usagers
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
– Réalisation de prestations d'aide à domicile
o Aide geste au corps (toilette, change, habillage, déshabillage)
o Aide vie courante (repas, ménage, courses, garde)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, l’association Mandataire de Garde peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous
concernant :
– Les données relatives à votre identité : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone ;
– Les données financières : RIB.
F. La gestion du site internet
Préambule
L’association Mandataire de Garde s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur
https://amdg-lewarde.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de
l’association Mandataire de Garde. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des
traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description
générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision
automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous
identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et
limitées au strict minimum.
Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?
– Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact : les données personnelles sont
librement communiquées à l’association Mandataire de Garde par les personnes concernées en consentant
au traitement.
La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD).
Les données collectées sont le nom, prénom, adresse mail, téléphone, code postal et ville.
– Pour les données personnelles collectées via le formulaire de recrutement : les données personnelles sont librement communiquées à l’association Mandataire de Garde par les personnes concernées en consentant
au traitement.
La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données collectées sont le nom, prénom, adresse mail, téléphone, code postal, ville, CV et lettre de motivation.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l’association Mandataire de Garde, éditeur du site
et responsable du traitement.
Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service marketing, web et le service de la protection des données personnelles.
Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment.
Les données à caractère personnel vous
concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l’association Mandataire de Garde (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement.
Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne.
En cas de transfert contractuel des données personnelles, l’association Mandataire de Garde veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne.
L’association Mandataire de Garde contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
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Libre choix du visiteur
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Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.
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L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est
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III) Durée de conservation applicable
Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.
Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
IV) Destinataires des données à caractère personnel
L’association Mandataire de Garde est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.
En cas de traitement de donnée au profit de l’association Mandataire de Garde, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.
Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.
Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Aucune prise de décision n’est automatisée.
V) Sécurisation de vos données
L’association Mandataire de Garde s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, l’association Mandataire de Garde s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
VI) Droits et recours
Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).
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Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.